Conditions générales

Date d’entrée en vigueur : 23 juillet 2026.

Les présentes conditions expliquent les règles qui s’appliquent lorsque vous achetez du mobilier sur la place de marché Relieve. Veuillez les lire avant de passer commande. Les différences importantes entre les achats effectués par des consommateurs et ceux effectués par des professionnels sont précisées ci-dessous.

À propos de Relieve et des présentes conditions

Le vendeur est Relieve Group SRL, une société belge portant le numéro d’entreprise et de TVA BE 0782.560.762, dont le siège social est établi Avenue Louise 251, 1000 Bruxelles, Belgique. Dans les présentes conditions, « Relieve », « nous », « notre » et « nos » désignent Relieve Group SRL.

Vous pouvez nous contacter au sujet d’une commande, d’une rétractation, d’une réclamation ou d’une notification juridique à l’adresse info@relievefurniture.com.

Relieve est le vendeur de chaque produit proposé sur la place de marché. Nous n’agissons pas uniquement en qualité d’intermédiaire pour un autre vendeur.

Les présentes conditions régissent les achats de mobilier effectués sur la place de marché. Les services de débarras, de déménagement, d’aménagement, de gestion d’actifs ou autres services fournis dans le cadre d’un devis séparé sont régis par la proposition, le bon de commande ou le contrat de service applicable. Si une page produit ou une confirmation de commande contient une condition particulière incompatible avec les présentes conditions générales, la condition particulière s’applique à cette commande, sans toutefois pouvoir supprimer un droit du consommateur rendu impératif par la loi.

Dans les présentes conditions :

• Un « consommateur » est une personne physique qui agit principalement à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
• Un « acheteur professionnel » est une personne ou une organisation qui agit à des fins commerciales ou professionnelles.
• « Vous » désigne le consommateur ou l’acheteur professionnel qui passe la commande.

Qui peut passer commande

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous commandez pour une société, un organisme public, une école, une organisation sans but lucratif, un organisme de soins de santé ou une autre organisation, vous confirmez que vous êtes habilité à engager cette organisation.

Vous pouvez commander au moyen d’un compte enregistré ou en tant qu’invité. Il vous incombe de fournir des coordonnées ainsi que des informations de facturation, de livraison et d’enlèvement complètes et exactes, et de préserver la confidentialité des identifiants de votre compte. Informez-nous rapidement si vous pensez que votre compte a été utilisé sans autorisation.

Nous pouvons suspendre un compte ou refuser une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour traiter un cas de fraude, d’utilisation abusive, de sanctions, de risque de paiement, de problème de sécurité ou de violation des présentes conditions. Nous n’utiliserons pas cette clause pour nous soustraire à des obligations déjà devenues contraignantes ni pour exercer une discrimination illégale.

Produits et état des produits

Lors de son lancement, la place de marché vend du mobilier d’occasion. Nous pourrons ultérieurement proposer du mobilier reconditionné ou neuf fabriqué à partir de matériaux durables. Chaque page produit précisera l’état du produit et la garantie applicable avant que vous ne passiez commande.

Les produits d’occasion ont déjà eu une première vie. Leur ancienneté, leur usure visible, leurs réparations, leurs variations de couleur et les autres caractéristiques signalées font partie de leur description et sont prises en compte dans leur prix. Les images contribuent à décrire un produit, mais les couleurs et l’échelle peuvent varier d’un écran à l’autre. Veuillez examiner attentivement la description écrite, les dimensions, les photographies et les informations relatives à l’état.

Une usure signalée ou une caractéristique que vous avez expressément acceptée ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité. Cela n’exclut pas notre responsabilité en cas de défaut non signalé, de description inexacte ou d’autre défaut de conformité dont Relieve est légalement responsable.

Une grande partie du stock étant constituée de pièces uniques ou disponibles en quantité limitée, un produit peut devenir indisponible. L’ajout d’un article au panier ne le réserve pas, sauf indication expresse contraire lors du paiement.

Prix et TVA

Les prix affichés aux consommateurs comprennent la TVA lorsqu’elle est applicable. Les prix affichés dans le contexte d’un compte professionnel peuvent être indiqués hors TVA si cela est clairement précisé. Dans tous les cas, le récapitulatif final de la commande indique la TVA applicable, les frais de livraison ou d’enlèvement et les autres frais obligatoires avant que vous ne passiez la commande.

Le traitement fiscal d’une opération transfrontalière dépend de la commande et des informations que vous fournissez. Les acheteurs professionnels doivent communiquer un numéro de TVA valide lorsque cela est pertinent.

Nous pouvons modifier les prix avant l’acceptation d’une commande. Si un prix ou une information relative à un produit comporte une erreur manifeste, nous pouvons la corriger et vous demander si vous souhaitez poursuivre au prix correct. Nous ne débiterons pas le prix corrigé sans votre accord. Les promotions sont soumises à la période, aux conditions d’éligibilité et aux disponibilités indiquées et ne peuvent pas être cumulées, sauf indication contraire de notre part.

Passer une commande

Le processus de commande vous permet de vérifier les produits, leur état, la quantité, le prix, la TVA, le mode d’exécution, le délai prévu et les frais avant de soumettre la commande. Vous pouvez corriger les erreurs de saisie avant l’envoi.

La soumission d’une commande constitue une offre d’achat. Un accusé de réception automatique confirme uniquement que nous avons reçu la commande ; il ne signifie pas à lui seul que nous l’avons acceptée. Un contrat contraignant est conclu lorsque Relieve envoie une confirmation de commande qui accepte expressément la commande. Nous pouvons refuser une commande avant son acceptation si le stock est indisponible, si le paiement n’est pas autorisé, si la livraison ne peut raisonnablement être organisée, si des informations importantes sont incomplètes ou en cas d’erreur manifeste.

Nous fournissons la confirmation de commande et les informations contractuelles applicables par voie électronique. Veuillez en conserver une copie dans vos dossiers.

Paiement

Les moyens de paiement proposés lors du paiement peuvent comprendre :

• Virement bancaire SEPA initié par le client
• Carte de crédit
• Bancontact
• Écochèques

Seuls les moyens affichés pour votre commande sont disponibles. Les écochèques ne peuvent être utilisés que pour les produits éligibles et peuvent être combinés avec un autre moyen de paiement lorsque le processus de commande propose cette option. Le récapitulatif de la commande indique la répartition du paiement avant votre confirmation.

Pour un paiement en ligne, le prestataire de paiement peut demander une authentification. Pour un virement bancaire, vous devez utiliser la communication de paiement et payer dans le délai indiqué dans les instructions de la commande. Nous pouvons attendre que les fonds soient crédités avant de confirmer, de réserver ou de libérer les produits.

Nous pouvons annuler une commande impayée à l’issue du délai de paiement indiqué. Cela n’affecte pas les droits d’un consommateur lorsque le paiement a été correctement effectué ou qu’un retard est imputable à nos systèmes.

Lorsqu’un remboursement est dû à un consommateur, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen, et le remboursement n’occasionne aucuns frais pour vous. Un paiement combinant des écochèques et un autre moyen est remboursé sur les moyens d’origine correspondants, sauf si vous acceptez expressément une autre solution légale qui ne vous occasionne aucuns frais. Les règles légalement applicables d’un prestataire de paiement peuvent limiter le remboursement en espèces de la valeur des écochèques.

Livraison et enlèvement

Nous livrons aux adresses que nous acceptons en Belgique, en France, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en Allemagne. Selon le produit et le lieu, le processus de commande peut également proposer un enlèvement au point Relieve ou partenaire indiqué dans la commande.

La date ou le créneau de livraison ou d’enlèvement affiché lors du paiement et accepté dans la confirmation de commande constitue le délai convenu. Si aucun autre délai n’a été convenu pour une commande d’un consommateur, la livraison aura lieu sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable, normalement 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, nous communiquerons une nouvelle estimation et respecterons tout droit impératif de fixer un délai supplémentaire ou de mettre fin au contrat.

Vous devez assurer un accès sûr et raisonnable, fournir une adresse exacte et communiquer toute information importante relative à l’accès, notamment l’étage, la présence d’un ascenseur ou les restrictions de chargement ou de stationnement. Des travaux supplémentaires ou une visite infructueuse dus à des informations manquantes ou inexactes peuvent entraîner des frais raisonnables communiqués avant la prise d’un nouveau rendez-vous. Cette disposition ne s’applique pas lorsque la défaillance nous est imputable ou lorsque la facturation serait contraire au droit impératif de la consommation.

Pour un enlèvement, munissez-vous de la confirmation de commande et de toute pièce d’identité raisonnablement demandée. Procédez à l’enlèvement dans le créneau convenu. Nous vous contacterons avant d’appliquer des frais de stockage ou d’annuler une commande qui n’a pas été enlevée, et toute mesure de ce type respectera les droits impératifs des consommateurs.

Pour un consommateur, le risque de perte ou de dommage accidentel est normalement transféré lorsque le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que notre transporteur, prend physiquement possession du produit. Pour un acheteur professionnel, le risque est transféré lors de la livraison ou de l’enlèvement, sauf indication contraire dans la confirmation de commande. La propriété n’est transférée qu’après réception du paiement intégral.

Inspectez le produit dès que cela est raisonnablement possible et signalez rapidement tout dommage lié au transport, article manquant ou problème apparent. Un signalement rapide nous aide à enquêter, mais l’absence de signalement immédiat ne prive pas un consommateur de ses droits légaux impératifs.

Droit de rétractation du consommateur

Si vous êtes un consommateur effectuant un achat à distance, vous disposez normalement d’un délai de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez possession du produit pour vous rétracter sans devoir donner de motif. Pour une commande livrée en plusieurs parties, le délai commence normalement à courir à la réception de la dernière partie.

Informez-nous avant l’expiration du délai de 14 jours en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté à info@relievefurniture.com. Indiquez votre nom, votre numéro de commande, le produit concerné et vos coordonnées. Vous pouvez utiliser le formulaire légal de rétractation fourni avec vos informations contractuelles, mais vous n’êtes pas tenu de l’utiliser. Des informations officielles sur le droit de rétractation sont disponibles auprès du SPF Économie belge.

Pour un contrat conclu au moyen de notre interface en ligne, vous pouvez également utiliser la fonction « Se rétracter du contrat ici », affichée de manière bien visible et disponible en permanence pendant le délai de rétractation. Elle vous demande votre nom, la commande ou le contrat faisant l’objet de la rétractation et l’adresse électronique à laquelle envoyer notre accusé de réception. Après que vous avez sélectionné « Confirmer la rétractation », nous vous envoyons, sans retard injustifié et sur un support durable, un accusé de réception comprenant votre déclaration ainsi que la date et l’heure de sa soumission. La fonction en ligne est un moyen supplémentaire ; elle ne vous empêche pas de vous rétracter par courrier électronique ou au moyen d’une autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Relieve organisera l’enlèvement du produit retourné. Le mobilier ne pouvant normalement pas être renvoyé par la poste, la page produit ou le processus de commande doit vous indiquer, avant que vous ne passiez la commande, le coût direct de l’enlèvement du retour ou, lorsque ce montant ne peut raisonnablement être calculé à l’avance, une estimation raisonnable ainsi que son mode de calcul. Après votre rétractation, nous confirmerons le mode d’enlèvement et le coût direct applicable avant que vous ne confirmiez les modalités de l’enlèvement. Vous ne supportez que le coût direct du retour qui a été correctement communiqué avant l’achat, sauf si nous acceptons de le prendre en charge. Si nous n’avons pas fourni les informations précontractuelles exigées par la loi, vous ne supportez pas ce coût. Vous devez rendre le produit raisonnablement disponible pour son enlèvement.

Vous pouvez examiner un produit comme vous le feriez dans un magasin. Vous êtes responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Veuillez protéger le produit pendant qu’il est sous votre garde et le préparer raisonnablement pour l’enlèvement convenu.

Nous remboursons les paiements reçus pour le produit faisant l’objet de la rétractation, y compris le coût du mode de livraison standard le moins cher que nous proposions pour cet achat. Nous ne sommes pas tenus de rembourser le surcoût découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux. Nous procédons au remboursement sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après réception de votre notification de rétractation. Relieve organisant l’enlèvement du retour, nous ne différons pas le remboursement jusqu’au retour lorsque la loi considère que nous avons proposé de récupérer les biens. Nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément qu’il en soit autrement, et le remboursement n’occasionne aucuns frais pour vous.

La loi prévoit des exceptions limitées au droit de rétractation, notamment pour certains biens fabriqués sur commande ou clairement personnalisés. Une exception ne s’applique que si ses conditions légales sont remplies et si elle a été clairement communiquée avant l’achat.

Le droit de rétractation est distinct de vos droits lorsqu’un produit est défectueux ou ne correspond pas à sa description.

Modèle de formulaire de rétractation

Vous pouvez utiliser le formulaire suivant, mais ce n’est pas obligatoire :

À l’attention de Relieve Group SRL, Avenue Louise 251, 1000 Bruxelles, Belgique, info@relievefurniture.com :

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants :

• Description des biens
• Numéro de commande
• Commandés le
• Reçus le
• Nom du/des consommateur(s)
• Adresse du/des consommateur(s)
• Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier
• Date

Supprimez ou complétez les champs selon le cas et envoyez le formulaire, ou une autre déclaration de rétractation dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai de rétractation.

Retours des acheteurs professionnels

Un acheteur professionnel ne dispose d’aucun droit volontaire d’annuler ou de retourner une commande après son acceptation par Relieve. Cela n’affecte pas les droits liés aux défauts, à la non-conformité, à la fraude ou à tout autre droit qui ne peut légalement être exclu. Relieve peut approuver une exception par écrit ; les frais d’enlèvement, conditions de remise en stock ou modalités de crédit convenus seront précisés dans cette approbation.

Garantie légale

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale requise par le droit applicable lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat. Des informations sur la garantie légale en Belgique sont disponibles auprès du SPF Économie belge.

La durée normale de la garantie légale des biens de consommation est de deux ans. Pour un bien d’occasion, cette durée n’est réduite à un an que si la durée plus courte est communiquée et convenue de manière claire et non ambiguë avant l’achat. La simple description générale d’un produit comme « d’occasion » ne remplace pas, à elle seule, cet accord. Si la réduction n’a pas été valablement convenue, le délai légal de deux ans s’applique.

Pour un produit reconditionné ou neuf proposé ultérieurement, la page produit et le processus de commande préciseront son état et la garantie légale applicable. Une garantie commerciale, si elle est proposée, s’ajoute à la garantie légale et ne la réduit pas.

Si un produit acheté par un consommateur n’est pas conforme, les recours impératifs s’appliquent. Selon les circonstances et les conditions légales, ceux-ci peuvent comprendre la réparation ou le remplacement, ou une réduction de prix appropriée ou la résolution du contrat et le remboursement. La nature et le caractère unique du mobilier d’occasion peuvent influer sur le recours possible, mais ne suppriment pas la protection légale du consommateur.

Les acheteurs professionnels doivent nous notifier un défaut dans un délai raisonnable après sa découverte et fournir les informations nécessaires à son évaluation. Leurs recours contractuels sont soumis à la confirmation de commande et au droit applicable, sans exclure une responsabilité qui ne peut légalement être limitée.

Réclamations et médiation

Contactez-nous d’abord à l’adresse info@relievefurniture.com. Indiquez le numéro de commande, expliquez le problème et fournissez, le cas échéant, des photographies pertinentes ou d’autres éléments de preuve. Nous examinerons la réclamation et tenterons de parvenir à une solution pratique.

Si vous êtes un consommateur et que nous ne parvenons pas à résoudre la réclamation à l’amiable, vous pouvez demander de l’aide via ConsumerConnect ou soumettre un litige recevable au Service de Médiation pour le Consommateur belge. Ces voies ne vous empêchent pas de saisir une juridiction ou d’exercer un recours prévu par le droit impératif.

Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, d’une règle impérative en matière de responsabilité du fait des produits, d’une garantie dont bénéficie le consommateur, ou de toute autre responsabilité ou de tout recours qui ne peut légalement être exclu ou limité.

Sous réserve de ce qui précède, Relieve est responsable du préjudice qui constitue une conséquence directe et raisonnablement prévisible de notre manquement. Nous ne sommes pas responsables d’un préjudice causé par des informations d’accès inexactes, une utilisation abusive, une modification non autorisée, une usure normale conforme à l’état signalé ou un événement échappant à notre contrôle raisonnable, sauf disposition légale contraire.

Pour les acheteurs professionnels uniquement et dans toute la mesure permise par la loi, Relieve n’est pas responsable des pertes commerciales indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices, de revenus, d’opportunités, de réputation ou de données. Toute autre limitation B2B prévue dans une confirmation de commande ne s’applique que si elle est licite et ne s’applique pas aux consommateurs.

Nous ne commettons pas de manquement lorsque le retard ou l’inexécution résulte d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable, tel que des conditions météorologiques extrêmes, une perturbation des transports, un incendie, une inondation, une épidémie, une action syndicale, une mesure gouvernementale ou une panne majeure d’un service d’utilité publique ou d’un réseau. Nous prendrons des mesures raisonnables pour en réduire les effets, vous tenir informé et reprendre l’exécution. Les recours impératifs des consommateurs en cas de retard excessif restent disponibles.

Propriété intellectuelle

Le site internet, la marque, les photographies, les textes, les créations et les logiciels appartiennent à Relieve ou sont utilisés sous licence et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez utiliser le site internet et télécharger les documents relatifs aux commandes à des fins personnelles ou professionnelles internes. Vous ne pouvez pas copier, extraire, republier, revendre ou exploiter un contenu protégé sans autorisation, sauf dans les cas permis par la loi.

Modifications et divisibilité

Les conditions qui vous sont présentées lorsque vous passez commande régissent cette commande. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour les commandes futures afin de tenir compte de modifications de nos services, de la législation ou de nos activités. Une modification importante ne changera pas rétroactivement une commande acceptée, sauf si vous l’acceptez ou si la loi l’exige.

Si une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables. Le fait que nous n’exigions pas immédiatement l’application d’une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection impérative prévue par le droit du pays dans lequel vous résidez habituellement. Vous pouvez engager une procédure devant toute juridiction compétente en vertu des règles impératives de compétence en matière de consommation, et aucune disposition des présentes conditions ne limite ce droit.

Si vous êtes un acheteur professionnel, les tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique, ont compétence exclusive, sauf disposition contraire du droit impératif.